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Mentions légales

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1. Présentation du site

Le présent site internet est édité par SORNIN MARIE-FRANCE, sous le nom commercial La Campagne Enchantée Editions, immatriculée sous le SIREN 804 644 698, dont le siège social est situé à BOIS NEUF, 123 IMPASSE MARIE MAGDELEINE, 97232 LE LAMENTIN, Martinique.

  • Nom commercial : La Campagne Enchantée Editions
  • Dirigeant : SORNIN MARIE-FRANCE
  • SIRET : 804 644 698 00024
  • Numéro RCS : 804 644 698 R.C.S. Fort-de-France
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR60804644698
  • Activité principale : Édition et vente de livres jeunesse (Code NAF : 58.11Z)
  • Email de contact : sornin.marie-france@orange.fr
  • Téléphone : 0696 23 76 06

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée sous le SIREN 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Conception et développement du site

Le site a été conçu et développé par Digital Freedom Caraïbe, agence spécialisée en communication digitale.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, illustrations, images et logos, est la propriété exclusive de La Campagne Enchantée Editions, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

5. Produits et services

Le site propose à la vente des albums jeunesse édités et commercialisés par La Campagne Enchantée Editions. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée incluant ses caractéristiques essentielles et son prix en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

6. Prix et conditions de paiement

Les prix des livres sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (TVA non applicable). Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé mis à disposition sur le site.

7. Livraison et retours

Les livres commandés sur le site sont expédiés en Martinique, en France métropolitaine et dans certains pays internationaux. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit dans son état d’origine.

8. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site sont destinées à l’usage exclusif de La Campagne Enchantée Editions. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à sornin.marie-france@orange.fr.

9. Responsabilité

La Campagne Enchantée Editions met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions. L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du Tribunal de commerce de Fort-de-France.