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1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de La Campagne Enchantée Editions (représentée par SORNIN MARIE-FRANCE) et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de livres jeunesse. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet.

  • Entreprise : SORNIN MARIE-FRANCE (La Campagne Enchantée Editions)

  • Adresse du siège : Bois Neuf, 123 Impasse Marie Magdeleine, 97232 Le Lamentin

  • Téléphone : 0696 23 76 06

  • E-mail : sornin.marie-france@orange.fr

  • SIREN : 804 644 698

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR60804644698

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la passation de commande. Ces conditions peuvent être amenées à évoluer, la version en vigueur étant celle disponible sur le site au jour de la commande.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont des albums jeunesse édités et commercialisés par La Campagne Enchantée Editions. Chaque livre fait l’objet d’une description détaillée (titre, format, résumé, prix) permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.

2.2. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou téléphone et pourra, au choix, annuler sa commande ou opter pour un produit équivalent.

3. COMMANDES

3.1. Processus de commande
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir, vérifie le récapitulatif de la commande (prix, frais éventuels, quantité) puis valide son achat. En validant la commande, l’acheteur accepte les présentes CGV et reconnaît en avoir pris connaissance.

3.2. Confirmation de commande
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation est alors envoyé à l’acheteur, récapitulant la commande, son montant ainsi que les délais de livraison.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande.

4.2. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en euros selon les méthodes proposées sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La totalité du paiement est exigée à la commande. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, La Campagne Enchantée Editions se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

4.3. Sécurisation du paiement
Les transactions bancaires sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage répondant aux standards en vigueur. Aucune information bancaire ne transite en clair sur le site.

5. LIVRAISON

5.1. Zones de livraison et délais
La Campagne Enchantée Editions livre en Martinique, Guadeloupe, Guyane et en France métropolitaine. Les délais de livraison estimatifs sont de 3 jours ouvrés pour les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane) et 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter de l’expédition de la commande.

5.2. Modalités de livraison
Les commandes sont expédiées par un transporteur privé ou le service postal. Les colis sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

5.3. Retard ou absence de livraison
En cas de retard de livraison ou de colis non reçu, l’acheteur est invité à contacter rapidement le service client à l’adresse e-mail sornin.marie-france@orange.fr ou par téléphone au 0696 23 76 06. Une enquête auprès du transporteur sera alors ouverte.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2. Modalités de retour
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit adresser sa demande par e-mail à sornin.marie-france@orange.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non endommagés, non utilisés) et aux frais de l’acheteur. Tout produit retourné incomplet ou endommagé ne sera pas remboursé.

6.3. Remboursement
En cas de rétractation, La Campagne Enchantée Editions remboursera le montant total de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande.

7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

7.1. Garanties légales
Les livres bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7.2. Limitation de responsabilité
La Campagne Enchantée Editions ne saurait être tenue pour responsable d’un usage détourné ou inapproprié des produits. En outre, elle ne peut être tenue responsable de dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ou de la force majeure.

8. SERVICE CLIENT ET ASSISTANCE

Pour toute question, information ou réclamation, l’acheteur peut contacter le service client :

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et au suivi des achats. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant La Campagne Enchantée Editions (voir Politique de Confidentialité).

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site (textes, illustrations, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Fort-de-France.

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.